La climatisation et la loi..

La climatisation et la loi..

Lorsqu’on souhaite installer un dispositif de climatisation chez soi ou dans une entreprise, certains aspects de l’opération peuvent être encadrés par des lois ou des règlements touchant soit aux climatiseurs eux-mêmes, soit aux installations de climatisation, soit aux professionnels qui travaillent sur l’installation.

L’essentiel des réglementations sur la climatisation est déterminé par l’état et par l’union européenne. Premier principe : l’installation d’un climatiseur doit être effectuée par un professionnel titulaire d’un CAP ou BEP, d’un titre équivalent ou d’une expérience professionnelle reconnue de plus de trois ans. Depuis 2014, l’inscription au répertoire des métiers est obligatoire, même pour les TPE. Les climatiseurs salariés travaillant au service d’une entreprise de climatisation doivent, quant à eux, être titulaire d’une attestation d’aptitude.

Une installation de climatisation doit être vérifiée au moins une fois tous les cinq ans (c’est la loi de 2010) par un professionnel reconnu. Les compétences des professionnels doivent être validées par un organisme aux normes NF.

la climatisation et la loi

Quand on achète un climatiseur, on doit pouvoir justifier d’un contrat de mise en service avec un professionnel. Lorsque votre installation est en service, elle doit ne pas dépasser un seuil sonore de plus de 25 décibels. Une climatisation entrainant des nuisances sonores peut faire l’objet d’une amende pour trouble du voisinage. Sur le plan de la consommation d’énergie, le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), reconnu par l’état, qui s’applique à différentes activités, mais qui n’est pas obligatoire peut permettre aux clients d’un professionnel de bénéficier de certaines aides. Par ailleurs, l’installateur de climatisation doit pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile, professionnelle, décennale et biennale.

Une loi sur l’utilisation de votre climatisation

Enfin, en ce qui concerne l’utilisation, la loi de 2007, impose une utilisation modérée de la climatisation, afin de limiter les consommations d’énergie. Il est ainsi théoriquement interdit de mettre en marche le refroidissement de l’air lorsque la température intérieure est de moins de 26 degrés.

La directive ERP (Energy Related Products) conçue pour limiter le réchauffement climatique, implique des exigences pour tous les climatiseurs et les pompes à chaleur Air/Air jusqu’à 12 kW de puissance frigorifique nominale. Une étiquette frigorifique se trouve obligatoirement collée sur appareils. Elle permet de comparer les performances des produits. L’étiquette obligatoire des climatiseurs donne entre autres, le niveau de puissance acoustique de l’appareil intérieur et extérieur en décibels, sa classe énergétique et en mode froid et en mode chaud.

Sur tous ces aspects, dont certains peuvent justifier des différences de coût, votre installateur professionnel est à même de vous renseigner et d’apporter les éclairages nécessaires.

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